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Traitement des Données Personnelles (RGPD)

Responsable du Traitement des Données Personnelles : Mr Laurent COLLOMB

Finalité des traitements : 

  1. Formulaire de demande rappel : Ce formulaire permet d’être appelé par notre équipe au numéro de téléphone que vous aurez saisi et dans la plage horaire sélectionnée.
  2. Formulaire de simulation : Ce formulaire permet d’établir la base de travail permettant à notre équipe de réaliser une étude préalable à la constitution d’un dossier.
  3. Formulaires de Prêt immobilier et Formulaire de Prêt relais : Ces formulaires permettent de préciser les données de base permettant à notre équipe une prise de contact téléphonique personnalisée par la suite.
  4. Formulaire de Prêt professionnel : Ce formulaire permet de préciser les données permettant une étude préalable à l’obtention d’un prêt professionnel. Les données saisies sont directement transférées à notre partenaire Lendix.
  5. Formulaire de contact : Ce formulaire permet de contacter directement notre équipe et d’obtenir une réponse personnalisée.

Destinataires des données :

Vos données saisies dans les formulaires présents sur le site www.araf.fr  sont exclusivement destinées à la société ARAF en vue du traitement de votre demande à l’exception du formulaire de demande de prêt professionnel pour lequel les données saisies sont transférées à notre partenaire Lendix.

Vos données pourront être transférées à nos partenaires bancaires pour financement de votre dossier après votre accord.

Durée de conservation des données : 

Les données saisies sont conservées pour la durée du traitement de votre demande.

Vos droits : 

Droit à la portabilité : Vous pouvez obtenir au format numérique une copie de l’ensemble des données vous concernant. Pour ce faire, veuillez utiliser le formulaire de contact en précisant votre demande.

Vous pouvez également exercer vos droits d’opposition, d’accès, de rectification et d’effacement de vos données en utilisant le formulaire de contact en précisant votre demande.

Données recueillies par type de formulaire :

  1. Formulaire de demande rappel :
    1. Numéro de téléphone : obligatoire
    2. Créneau horaire : facultatif
  2. Formulaire de simulation :
    • Statut marital : Le statut marital est demandé  afin de savoir si la personne est mariée, en concubinage, pacsée, célibataire, veuve ou en union libre. En fonction de la réponse, cela permet d’orienter le dossier en fonction de nos partenaires bancaires. Par exemple, une personne mariée qui ne souhaite pas que son conjoint intervienne dans le dossier.
    • Nom, prénom, date de naissance et ville de naissance : ces informations sont impératives car tous les partenaires bancaires procèdent à une interrogation Banque de France avant de procéder à l’étude du dossier. Afin de pouvoir faire une interrogation Banque de France, le nom, prénom, date et ville de naissance sont nécessaires.
    • Nombre d’enfant à charge et leur âge : Les enfants à charge rentrent dans le calcul du restant à vivre. Leur âge est demandé afin de savoir si nous devons les compter à charge ou pas. En effet, certains de nos partenaires bancaires ne considèrent plus les enfants de plus de 18 ans à charge.
    • Adresse, code postal et ville : L’adresse des clients est nécessaire pour toutes correspondances (envoi de l’offre de prêt, des contrats d’assurance et surtout de l’attestation annuelle de capital restant que les partenaires bancaires ont obligation d’envoyer aux clients…)
    • Le numéro de téléphone : Les coordonnées téléphoniques permettent à nos partenaires bancaires de prendre contact avec nos clients afin de bien s’assurer qu’ils ont démarchés notre société pour une recherche de financement. Egalement, cela permet de tenir informer le client du suivi de son dossier.
    • Email : L’adresse mail permet une correspondance rapide tout au long du dossier. Le client reçoit dès la validation de la simulation un dossier afin de le compléter afin de ne pas perdre de temps.Cela permet de demander aux clients rapidement les compléments effectués par nos partenaires bancaires.
    • Profession : Certains de nos partenaires bancaires ont des critères spécifiques pour certaines professions. Ils peuvent ne prendre en compte qu’une partie des revenus (par exemple les assistantes maternelles, les commerciaux …).
    • Type de contrat : Cette information est importante pour savoir vers quels partenaires bancaires nous pouvons orienter le dossier. Certains de nos partenaires bancaires n’interviennent pas si le co-emprunteur ou si l’emprunteur seul est intérimaire ou en CDD.
    • Les revenus : Nos partenaires bancaires ont des critères de taux d’endettement avant et après ainsi que de restant à vivre, il faut donc que nous demandions ces informations afin de savoir si un de nos partenaires peut intervenir dans le dossier. Ils sont demandés afin de savoir si le restant à vivre et le  taux d’endettement avant et après respectent les normes de nos partenaires bancaires.
      • Les revenus fonciers : ils sont demandés car en fonction de nos partenaires bancaires, une décote est à appliquer. Les partenaires n’ont pas tous le même fonctionnement quant à la prise en compte des revenus fonciers.
      • Les pensions invalidités : Elles sont demandées car certains de nos partenaires bancaires ne les prennent pas en compte ou alors qu’une partie.
      • Pension alimentaire reçue : Cette information est également en rapport avec l’âge des enfants. En effet, en fonction de l’âge des enfants, il se peut que nos partenaires bancaires ne la prennent pas en compte.
      • Allocation logement : Cette information peut avoir une incidence sur le taux d’endettement et le restant à vivre. Certains de nos partenaires intègrent cette allocation ce qui permet d’avoir un accord sur le dossier.
      • Allocation familiale : Cette information est en rapport avec l’âge et le nombre d’enfant. Nos partenaires ne prennent pas forcément le montant global d’où la nécessité d’avoir cette information afin de bien prendre le bon montant et d’orienter correctement le dossier.
    • Les charges :
      • Le loyer hors charges : Cette information est demandée afin de bien vérifier le respect des normes de nos critères. Certains de nos partenaires bancaires ne prennent pas en compte les charges de loyers.
      • Les  charges de loyer : elles sont importantes car certains de nos partenaires bancaires prennent le loyer charges comprises.
      • Nous distinguons toujours ces deux éléments afin de pouvoir orienter au mieux le dossier et surtout apporter une réponse un peu plus précise au client.
      • Les prêts immobiliers avec leurs échéances : Cela permet de connaître le statut résidentiel de nos clients (accédant s’il reste un prêt immobilier ou pleinement propriétaire si le prêt immobilier est totalement remboursé). Egalement, cela permet d’orienter au mieux le dossier, à savoir s’il est nécessaire de reprendre le prêt immobilier (intérêt pour le client, obligation de le reprendre pour le respect des normes de restant à vivre et de taux d’endettement). La mensualité a son incidence car si nous ne la notons pas et que nous conservons le prêt immobilier, il faut être certains de respecter les normes de taux d’endettement et de restant à vivre.
      • Les prêts à la consommation et les échéances : Il faut connaitre le montant des créances à reprendre afin de savoir si le dossier est faisable ou pas. Egalement, cela permet de savoir s’il y a un intérêt ou pas pour le client. La distinction entre les prêts à la consommation et immobilier ont une incidence sur la Loi Scrivener. En effet, en fonction du ratio prêts à la consommation et immobilier soit le dossier en est LS1 ou LS2. Cela permet de savoir si le code à la consommation ou le code immobilier doit être appliqué. Ce ratio permet de savoir la tranche de taux à appliquer.
      • Rachat de rachat, son échéance et sa date de début : Un rachat de prêt déjà effectué a un impact sur le dossier. Il est important de savoir s’il est récent ou pas car certains de nos partenaires bancaires veulent impérativement que le rachat ait une ancienneté de plus d’un an.
      • Pension alimentaire versée : Cette information est nécessaire car cela impact l’endettement et le restant à vivre.
      • Découvert bancaire : Cette information rentre en compte dans le montant à financer. La majorité de nos partenaires bancaires considère le découvert bancaire comme une ligne de crédit. Il est donc impératif de le dissocier des autres prêts et de la trésorerie.
      • Trésorerie souhaitée : il est important d’avoir cette information afin d’orienter au mieux le dossier et surtout de conseiller le client. Le montant de la trésorerie rentre dans le montant à financer et donc impacte le restant à vivre et le taux d’endettement. Certains de nos partenaires bancaires ont un montant de trésorerie à ne pas dépasser.
    • Autres informations
      • Logement : il est important de connaître la situation résidentielle de nos clients. En effet, cette information est en relation avec le montant à financer. Nos partenaires bancaires n’interviennent pas sur le même montant à financer entre un locataire et un propriétaire. Egalement, si le client est hébergé, certains de nos partenaires bancaires  appliquent un loyer fictif. Le loyer fictif diffère entre nos partenaires.
      • Valeur du bien : Lorsqu’un bien est hypothéqué, il est impératif d’avoir cette information. En effet, nos partenaires bancaires calcule le ratio hypothécaire (montant total à financer / par la valeur du bien). En fonction de nos partenaires bancaires, le ratio hypothécaire n’est pas le même.
      • Incident de paiement : Cette information est demandée par nos partenaires bancaires. Afin de savoir si un partenaire bancaire peut intervenir, il faut donc demander cette information.
      • Interdiction bancaire : La majorité de nos partenaires bancaires n’interviennent pas lorsqu’il y a un fichage carte ou chèque. Nous demandons donc cette information afin de savoir si un partenaire peut intervenir ou pas.
      • FICP : Nous demandons cette information pour la même raison que l’interdiction bancaire. Cette information est également en rapport avec le statut résidentiel du client. En effet, certains de nos partenaires bancaires interviennent pour les personnes FICP si ces dernières sont propriétaires.
      • BDF : Aucun de nos partenaires bancaires n’intervient pour les personnes ayant un dossier de surendettement. Il est donc important de poser cette question afin d’éviter au client de monter un dossier pour rien.
      • Origine du contact : Il est important de savoir comment le client nous a connu afin de mieux répondre aux attentes de nos futurs clients
      • Commentaires : Toute information permettant d’orienter le dossier le plus vite possible. Le tout afin d’avoir un retour le plus rapidement pour le client.
  3. Formulaires de Prêt immobilier et Formulaire de Prêt relais : Lorsqu’un client souhaite effectuer une simulation pour un prêt immobilier ou un prêt relais, il faut qu’il nous précise le montant et la durée du financement souhaité. Egalement, il doit indiquer son nom, son adresse mail et son numéro de téléphone.Ces informations sont nécessaires afin de prendre contact avec le client afin d’effectuer une simulation. Nous contactons le client afin d’échanger un peu plus en détail sur son projet et pour vérifier la faisabilité de sa demande. En effet, si le client a déjà effectué une démarche auprès d’une autre banque, nous pouvons lui indiquer si nous pouvons mieux faire ou pas. Cela évite au client d’envoyer systématiquement un dossier alors qu’un simple appel suffit.
  4. Formulaire de Prêt professionnel : Les données recueillies sont exclusivement celles demandées par notre partenaire Lendix pour effectuer l’étude de votre demande. Elles ne sont pas conservées.
  5. Formulaire de contact : Il est demandé au client d’indiquer son nom. Cette information nous permet de vérifier si il a un dossier et de personnaliser la réponse. Egalement, afin de pouvoir lui répondre, il est important qu’il indique son adresse mail. Le client doit indiquer le sujet de sa demande afin de pouvoir orienter la demande au bon interlocuteur. Le client peut enfin noter son message.
    Le message est limité car l’objectif de ce process est de répondre à des questions ne nécessitant pas d’étude approfondie

 

 

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