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MENTIONS LÉGALES

AGENCE RHÔNE-ALPES DE FINANCEMENT ARAF

RCS Lyon B 441 207 248
62 rue de Brest
cs 90210
69288 LYON cedex 02
Le représentant légal est Monsieur Laurent Collomb.

Aucun versement de quelque nature que ce soit ne peut être exigé d’un particulier avant l’obtention d’un ou plusieurs prêts d’argent. – Article L321.2 Alinéa 1.

Activité réglementée par la loi bancaire 84-46 du 24 janvier 1984 du Code Monétaire et Financier. Aucune mention n’est faite de droits relatifs à d’autres marques ou noms commerciaux, qu’ils soient enregistrés ou non et qui peuvent être attachés à certains termes ou signes utilisés ici. Cependant, l’absence d’une telle mention n’implique en aucun cas que ces marques, noms commerciaux, termes ou signes ne bénéficient pas d’une protection.

Les informations de ce site peuvent contenir des inexactitudes techniques ou des erreurs typographiques. Ces informations peuvent être périodiquement modifiées et les modifications seront incorporées dans les nouvelles éditions.

ARAF peut à tout moment, sans préavis, apporter des améliorations ou des changements aux produits, aux programmes ou aux services décrits sur ce site. En conformité avec l’article 43 de la loi n°86-1067 du 30 Septembre 1986, il est indiqué que le responsable de la publication du site est M.Collomb.

Fichier enregistré auprès de la CNIL sous le numéro 1894411.

La CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) veille à la liberté individuelle, recense, contrôle et réglemente les fichiers de données informatisées des établissements privés et publics.

La loi du 6 janvier 1978 reconnaît 7 droits aux personnes :

  • le droit à l’information préalable : un fichier ne doit pas être créé à votre insu et vous devez connaître l’utilisation qui en sera faite.
  • le droit de curiosité : il vous confère un accès aux données qui vous concernent en demandant à un organisme s’il détient des informations sur vous.
  • le droit d’accès direct : vous pouvez obtenir la communication des informations vous concernant en le demandant directement à l’organisme qui détient le fichier.
  • le droit d’accès indirect : pour certaines données la loi prévoit un intermédiaire entre vous et l’organisme qui détient les informations (sûreté d’Etat…).
  • le droit de rectification : si vous avez constaté des erreurs vous concernant, l’organisme qui vous a communiqué les informations doit les rectifier.
  • le droit d’opposition : vous avez le droit de vous opposer à votre fichage notamment en matière de fichiers commerciaux.
  • le droit à l’oubli : l’informatique peut conserver indéfiniment les données personnelles, c’est pourquoi un droit à l’oubli a été créé.

Le non respect de ces sept droits est sanctionné pénalement.

Ces informations pourront être vérifiées par ARAF, conformément à la réglementation en vigueur ; toute demande irrégulière pouvant entraîner des traitements spécifiques destinés notamment à prévenir la fraude.

Les informations vous concernant seront éventuellement communiquées, dans le cadre de l’application de mesures réglementaires et / ou à des fins de gestion de votre crédit, aux sociétés auquel appartient le Prêteur en France.
Sauf opposition de votre part, le Prêteur peut être amené à utiliser ces informations à des fins de prospection commerciale ; de plus, vous pourrez recevoir des propositions commerciales de ses sociétés partenaires.
Vous pourrez également recevoir ces propositions commerciales par courrier électronique si vous y avez expressément consenti (conformément à la loi no 2004-575 du 21.06.2004).
Si vous avez adhéré à l’une des polices d’assurance proposées par le Prêteur, les informations vous concernant pourront être transmises à la ou les compagnies d’assurance afin de permettre la gestion de votre (vos) contrat(s) d’assurance.

En cas d’incident de paiement caractérisé, les informations vous concernant sont susceptibles de figurer dans des fichiers centraux détenus par la Banque de France.
Vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des données personnelles vous concernant.
Il vous suffit pour l’exercer, de nous écrire à l’adresse suivante :

ARAF – 62 rue de Brest – cs 90210 69288 LYON cedex 02

PARTENAIRES FINANCIERS

CREDILIFT : rue du bois sauvage 91038 EVRY CEDEX
CFCAL : 1 rue du dôme 67000 STRASBOURG
CGI : 69 avenue de Flandres 59700 MARCQ EN BAROEUL
CREATIS : 61 avenue Halley parc de la Haute borne 59650 VILLENEUVE D’ASCQ
Sygma by BNP Paribas Personal Finance : 1 Boulevard Haussmann 75009 Paris
MY MONEY BANK : 20 avenue Andre Prothin 92400 COURBEVOIE
CMT BANQUE : 10 Place Vincent Raspail, 83000 Toulon

ORIAS : Immatriculation 15004600, Mandataire en opérations de banque et service de paiements, www.orias.fr

HÉBERGEMENT

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SARL au capital de 8 000 €
RCS Lyon B 444 006 563 00027
Code APE 6209Z
Siège social : 64 bis rue deleuvre 69004 Lyon – France.

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