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PIÈCES JUSTIFICATIVES EXIGIBLES POUR UN RACHAT DE CRÉDITS

Un dossier de demande de crédit doit généralement comprendre les pièces listées ci-dessous, lesquelles sont susceptibles de varier en fonction des exigences de l’organisme financier retenu. Dans le cas d’une opération conjointe par un couple, chaque co-emprunteur a l’obligation de produire séparément ses propres informations et documents justificatifs.

MOTIVATION POUR L’OPÉRATION

Dans un courrier, détaillez les motifs de votre demande de rachat de crédits. N’omettez aucun détail : incidents de paiement, chèque(s) impayé(s) ou prélèvement(s) rejetés(s), chômage, départ à la retraite, congé de maternité, financement des études des enfants ou des travaux dans votre logement… Ces renseignements permettront à l’établissement prêteur de vous proposer la solution la plus indiquée.

JUSTIFICATIFS D’IDENTITÉ

  • Photocopie d’une pièce d’identité : carte d’identité (recto-verso), passeport ou titre de séjour.
  • Photocopie du livret de famille complet incluant les enfants, puisque le calcul de l’endettement tient compte des enfants.
  • Photocopie du contrat de mariage le cas échéant, afin de renseigner la banque sur les dispositions spécifiques et les intégrer dans l’étude de la demande de financement. Si le document a été perdu, adressez-vous à votre notaire.
  • En cas de divorce, photocopie du jugement définitif contenant les conséquences fixées par le juge (pension alimentaire pour les enfants, prestation compensatoire, soulte pour rachat de part immobilière à votre ex-conjoint, etc.). Si le document a été perdu, réclamez-en une copie à votre avocat.
  • Justificatif de domicile daté de moins de trois mois (facture d’eau, de téléphone, d’électricité…).

VOTRE RÉSIDENCE PRINCIPALE

  • Dernière quittance de loyer (ou taxe foncière si propriétaire),
  • Les 2 volets de la taxe d’habitation
  • Pour les propriétaires, copie du titre de propriété complet, photos en couleurs de l’extérieur et de l’intérieur du bien.

JUSTIFICATIFS DE REVENUS

POUR LES SALARIÉS

  • Copies des trois derniers bulletins de salaires ainsi que celui du mois de décembre précédent, qui permet à la banque de calculer le total des revenus sur l’année incluant les éventuelles primes de fin d’année en plus de la rémunération mensuelle. Ces documents doivent indiquer l’ancienneté dans l’entreprise actuelle, ou à défaut, un justificatif d’ancienneté à réclamer à la DRH,
  • Justificatifs d’éventuels revenus complémentaires (pension enfant, pension d’invalidité…) déclarés sur l’avis d’imposition sur les revenus,
  • Copie recto et verso du dernier avis d’imposition.

POUR LES RETRAITÉS OU PERSONNES INVALIDES

  • Copies des derniers bulletins de toutes les pensions perçues ou déclaration des revenus pré-remplie,
  • Dernier récapitulatif annuel de toutes vos pensions (remis aux impôts),
  • Justificatifs d’éventuels revenus complémentaires (pension enfant, pension d’invalidité, revenus fonciers…).

POUR LES PRÉRETRAITÉS

  • Les trois derniers bulletins d’allocation Pôl Emploi ou le justificatif d’adhésion FNE,
  • Justificatifs d’éventuels revenus complémentaires : (pension enfant, pension d’invalidité, revenus fonciers…).

POUR LES CHÔMEURS

  • Montant de l’indemnité de chômage,
  • Copie de la convention d’indemnisation (montant, durée),
  • Justificatifs des autres revenus (pension enfant, pension d’invalidité, revenus fonciers…).

POUR LES NON-SALARIÉS : PROFESSION LIBÉRALE, ARTISAN, COMMERÇANT, GÉRANT DE SOCIÉTÉ

  • Trois dernières déclarations n° 2035 (BNC) ou trois dernières liasses fiscales (BIC) et trois derniers bilans des sociétés gérées pour les gérants d’entreprises,
  • Trois derniers avis d’imposition. La banque prend, comme base de calcul, la moyenne des revenus des trois dernières années afin de compenser notamment un dernier exercice moins favorable,
  • Justificatifs des autres revenus éventuels (pension enfant, pension d’invalidité, revenus fonciers…).

DÉTAILS DES COMPTES BANCAIRES

  • Relevés sur en-tête de la banque (pas d’historique de mouvements) des trois derniers mois de tous vos comptes bancaires (personnel, compte joint, professionnel, épargne). Mettre en évidence sur le relevé papier toute transaction (débit ou crédit) d’un montant excédant 150 euros.
  • RIB ou RICE du compte sur lequel sera éventuellement prélevée la mensualité du crédit de substitution après rachat de crédits.

JUSTIFICATIFS DES PRÊTS EN COURS

Contrats de prêts personnels à mensualités amortissables avec tableaux d’amortissement annexé au contrat signé. En cas de perte du tableau, demandez à l’établissement prêteur de vous délivrer une attestation capital restant du à ce jour.

En cas de souscription de crédits renouvelables ou de détention de cartes de fidélité magasin avec un crédit associé : dernier relevé de compte (mensuel ou trimestriel),

Prêt immobilier ou travaux : contrat de prêt avec le tableau d’amortissement correspondant.

LES AUTRES DETTES OU CHARGES

Dettes de tous types intégrables dans l’opération de regroupement de crédits : éventuelles dettes fiscales ou sociales, prêt employeur, prêt familial…

Le cas échéant, justificatifs des pensions payées pour les enfants et ex-conjoint en cas de divorce, ou à un ascendant.

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