Pièces justificativesexigibles pour un regroupement
Checklist complète des documents nécessaires pour constituer un dossier de regroupement de crédits. Tout ce qu'il faut préparer.
Un dossier de demande de regroupement de crédits doit généralement comprendre les pièces listées ci-dessous, lesquelles sont susceptibles de varier en fonction des exigences de l'organisme financier retenu. Dans le cas d'une opération conjointe par un couple, chaque co-emprunteur a l'obligation de produire séparément ses propres informations et documents justificatifs.
Motivation pour l'opération
Dans un courrier, détaillez les motifs de votre demande de regroupement de crédits. N'omettez aucun détail : incidents de paiement, chèque(s) impayé(s) ou prélèvement(s) rejetés(s), chômage, départ à la retraite, congé de maternité, financement des études des enfants ou des travaux dans votre logement…
✓ Informations essentielles à fournir
Ces renseignements permettront à l'établissement prêteur de vous proposer la solution la plus indiquée.
- • Incidents de paiement
- • Chèques impayés ou prélèvements rejetés
- • Changements professionnels (chômage, retraite)
- • Événements familiaux (maternité, enfants)
- • Projets de financement
Justificatifs d'identité
Pièce d'identité
Photocopie recto-verso de : carte d'identité, passeport ou titre de séjour
Livret de famille
Photocopie du livret complet incluant les enfants (le calcul de l'endettement en tient compte)
Contrat de mariage (si applicable)
Photocopie afin de renseigner la banque sur les dispositions spécifiques. En cas de perte, adressez-vous à votre notaire
Jugement de divorce (si applicable)
Photocopie du jugement définitif avec les conséquences fixées (pension alimentaire, prestation compensatoire, etc.). Si perdu, réclamez une copie à votre avocat
Justificatif de domicile
Document daté de moins de 3 mois (facture d'eau, téléphone, électricité…)
Votre résidence principale
Pour les locataires
- • Dernière quittance de loyer
- • Les 2 volets de la taxe d'habitation
Pour les propriétaires
- • Dernière quittance de taxe foncière
- • Les 2 volets de la taxe d'habitation
- • Copie du titre de propriété complet
- • Photos en couleurs (extérieur et intérieur du bien)
Justificatifs de revenus
👔 Salariés
- • Copies des 3 derniers bulletins de salaires ainsi que celui du mois de décembre précédent, qui permet à la banque de calculer le total des revenus sur l'année incluant les éventuelles primes de fin d'année en plus de la rémunération mensuelle. Ces documents doivent indiquer l'ancienneté dans l'entreprise actuelle, ou à défaut, un justificatif d'ancienneté à réclamer à la DRH
- • Justificatifs d'éventuels revenus complémentaires (pension enfant, pension d'invalidité…) déclarés sur l'avis d'imposition sur les revenus
- • Copie recto et verso du dernier avis d'imposition
🏛️ Retraités ou personnes invalides
- • Copies des derniers bulletins de toutes les pensions perçues ou déclaration des revenus pré-remplie
- • Dernier récapitulatif annuel de toutes vos pensions (remis aux impôts)
- • Justificatifs d'éventuels revenus complémentaires (pension enfant, pension d'invalidité, revenus fonciers…)
⏳ Préretraités
- • 3 derniers bulletins d'allocation Pôl Emploi ou justificatif d'adhésion FNE
- • Justificatifs de revenus complémentaires (pension enfant, invalidité, revenus fonciers…)
💼 Chômeurs
- • Montant de l'indemnité de chômage
- • Copie de la convention d'indemnisation
- • Justificatifs des autres revenus (pension enfant, invalidité, revenus fonciers…)
🏢 Non-salariés : profession libérale, artisan, commerçant, gérant de société
- • 3 dernières déclarations n° 2035 (BNC) ou 3 dernières liasses fiscales (BIC) et 3 derniers bilans des sociétés gérées pour les gérants d'entreprises
- • 3 derniers avis d'imposition. La banque prend, comme base de calcul, la moyenne des revenus des 3 dernières années afin de compenser notamment un dernier exercice moins favorable
- • Justificatifs des autres revenus éventuels (pension enfant, pension d'invalidité, revenus fonciers…)
Détails des comptes bancaires
Relevés bancaires
Relevés sur en-tête de la banque (pas d'historique de mouvements) des 3 derniers mois de tous vos comptes :
- • Compte personnel
- • Compte joint
- • Compte professionnel
- • Compte épargne
Attention aux transactions
Mettre en évidence sur le relevé papier toute transaction (débit ou crédit) d'un montant excédant 150 euros
Domiciliation du crédit
RIB ou RICE du compte sur lequel sera prélevée la mensualité du crédit de substitution
Justificatifs des prêts en cours
Prêts personnels à mensualités amortissables
Contrats de prêts avec tableaux d'amortissement annexé au contrat signé. En cas de perte du tableau, demandez à l'établissement prêteur de vous délivrer une attestation capital restant dû à ce jour.
Crédits renouvelables et cartes de fidélité
En cas de souscription de crédits renouvelables ou de détention de cartes de fidélité magasin avec un crédit associé : dernier relevé de compte (mensuel ou trimestriel)
Prêts immobiliers ou travaux
Contrat de prêt avec le tableau d'amortissement correspondant
Les autres dettes ou charges
Dettes intégrables
Dettes de tous types intégrables dans l'opération de regroupement de crédits :
- • Éventuelles dettes fiscales ou sociales
- • Prêt employeur
- • Prêt familial
Pensions et allocations
Le cas échéant, justificatifs des pensions payées pour les enfants et ex-conjoint en cas de divorce, ou à un ascendant
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